- Délibération
- Assemblée plénière
Objet
Motion pour l’intégration de Mayotte au sein de la commission de l’océan indien (COI)
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Informations
- Numéro
- DL_AP2024_0211
- Type
- Délibération
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 10 septembre 2024 Mardi 10 septembre 2024
- Date de l’acte
- 10 septembre 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 18 septembre 2024
- Publiée le
- 18 septembre 2024
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.