- Délibération
- Assemblée plénière
Objet
Relative à l’affectation des résultats de l’exercice 2024
Le document ne s’affiche pas ? Téléchargez-le.
Informations
- Numéro
- DL_AP2025_0039
- Type
- Délibération
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 25 mars 2025 Mardi 25 mars 2025
- Date de l’acte
- 25 mars 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 8 avril 2025
- Publiée le
- 8 avril 2025
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.