Délibération n° DL_AP2025_0063

• Délibération
• Assemblée plénière

Objet

Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido

Informations

Numéro

DL_AP2025_0063

Type

Délibération

Instance

Assemblée plénière

Séance

AP du 17 avril 2025 Jeudi 17 avril 2025

Date de l’acte

17 avril 2025

Transmis au contrôle de légalité

25 avril 2025

Publiée le

27 avril 2025

Ordre du jour de la séance

Téléchargé 0 fois

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.