- Délibération
- Assemblée plénière
Objet
Relative à la décision modificative prenant acte de l’avis de la CRTC sur le BP 2025 et portant adoption des modifications budgétaires proposées
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Informations
- Numéro
- DL_AP2025_0091
- Type
- Délibération
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 23 juin 2025 Lundi 23 juin 2025
- Date de l’acte
- 23 juin 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 24 juin 2025
- Publiée le
- 3 octobre 2025
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.