- Délibération
- Assemblée plénière
Objet
Motion relative au mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
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Informations
- Numéro
- DL_AP2025_0338
- Type
- Délibération
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 22 décembre 2025 Lundi 22 décembre 2025
- Date de l’acte
- 22 décembre 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 19 janvier 2026
- Publiée le
- 15 février 2026
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.