- Délibération
- Assemblée plénière
Objet
Relative à l’approbation du projet de Contrat d’engagements entre l’État et Département-Région de Mayotte pour l’année 2026
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Informations
- Numéro
- DL_AP2026_0052
- Type
- Délibération
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 25 mars 2026 Mercredi 25 mars 2026
- Date de l’acte
- 25 mars 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 30 mars 2026
- Publiée le
- 13 avril 2026
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.