- Délibération
- Assemblée plénière
Objet
Relative à la révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents du Département Région de Mayotte (Rifseep)
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Informations
- Numéro
- DL_AP2026_0081
- Type
- Délibération
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 25 mars 2026 Mercredi 25 mars 2026
- Date de l’acte
- 25 mars 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 8 avril 2026
- Publiée le
- 13 avril 2026
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.