Délibération n° DL_AP2026_0154

Délibération
Assemblée plénière

Objet

Relative à la modification du Règlement Budgétaire et Financier pour intégrer les règles de caducité des autorisations de programme (AP), autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en application de l’ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 M57 CFU

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Informations

Numéro: DL_AP2026_0154
Type: Délibération
Instance: Assemblée plénière
Séance: AP du 30 juin 2026 Mardi 30 juin 2026
Date de l’acte: 30 juin 2026
Transmis au contrôle de légalité: 15 juillet 2026
Publiée le: 18 juillet 2026

Ordre du jour de la séance

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