- Délibération
- Assemblée plénière
Objet
Relative à l’octroi d’une dotation initiale constituant une avance remboursable de 4 millions d’euros au futur Établissement public industriel et commercial du port de commerce de Mayotte
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Informations
- Numéro
- DL_AP2026_0188
- Type
- Délibération
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 27 juillet 2026 Lundi 27 juillet 2026
- Date de l’acte
- 23 juillet 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 27 juillet 2026
- Publiée le
- 31 juillet 2026
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.