Délibération n° DL_CP2023_0125

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2023 et conventions de gestions, relatives aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et fixant les engagements du Département de Mayotte et de l’État

Informations

Numéro

DL_CP2023_0125

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 12 juillet 2023 Mercredi 12 juillet 2023

Date de l’acte

12 juillet 2023

Transmis au contrôle de légalité

24 juillet 2023

Publiée le

31 juillet 2023

Ordre du jour de la séance

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