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Délibération n° DL_CP2023_0129

CP du 12 juillet 2023

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  • Délibération
  • Commission permanente

Objet

Signature d’une convention entre le Conseil départemental et l’Agence Française de Développement pour la mise en place d’une assistance technique pour la fiabilisation des données financières et comptables du Département et la recherche de marges de manœuvre en fonctionnement et en investissement

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Informations

Numéro
DL_CP2023_0129
Type
Délibération
Instance
Commission permanente
Séance
CP du 12 juillet 2023 Mercredi 12 juillet 2023
Date de l’acte
12 juillet 2023
Transmis au contrôle de légalité
24 juillet 2023
Publiée le
31 juillet 2023
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.