Délibération n° DL_CP2023_0160

Délibération
Commission permanente

Objet

Abrogation et modification de la délibération N°DL_CP2021_0313 du 30 novembre 2021 relatif au dispositif en faveur du développement de l’excellence sportive

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Informations

Numéro: DL_CP2023_0160
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 12 juillet 2023 Mercredi 12 juillet 2023
Date de l’acte: 12 juillet 2023
Transmis au contrôle de légalité: 24 juillet 2023
Publiée le: 31 juillet 2023

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