Délibération n° DL_CP2023_0166

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Rectificatif d’une erreur matérielle dans la délibération n°DL CP2022-0044 relative à la participation du Conseil départemental dans l’entreprise sociale de l’habitat (ESH) appelée AL’MA (action logement immobilier) et la désignation des personnes habilitées à représenter le Conseil départemental dans les instances de l’ESH

Informations

Numéro

DL_CP2023_0166

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 12 juillet 2023 Mercredi 12 juillet 2023

Date de l’acte

12 juillet 2023

Transmis au contrôle de légalité

24 juillet 2023

Publiée le

31 juillet 2023

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.