Délibération n° DL_CP2023_0168

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Modification de la délibération N°DL_CP2022_0196 du 11 août 2022 portant reconduction du soutien financier du Conseil départemental accordé à la commune de Pamandzi pour son projet de réalisation des travaux d’aménagement et de couverture du plateau sportif de I’ AJP - phase 2 dans le cadre du 4e Comité de programmation du Contrat de convergence.

Informations

Numéro

DL_CP2023_0168

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 12 juillet 2023 Mercredi 12 juillet 2023

Date de l’acte

12 juillet 2023

Transmis au contrôle de légalité

26 juillet 2023

Publiée le

31 juillet 2023

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.