- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 02 novembre 2022 et ayant reçu un avis favorable
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Informations
- Numéro
- DL_CP2023_0190
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 16 octobre 2023 Lundi 16 octobre 2023
- Date de l’acte
- 16 octobre 2023
- Transmis au contrôle de légalité
- 30 octobre 2023
- Publiée le
- 30 octobre 2023
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