Délibération n° DL_CP2023_0192

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à la vente des parcelles AO 385 (3 780 m2) et 386 (1187 m2) KOUNGOU Titre 8398 sises à Vallée 3, au profit de la société Maoré Assainissement et Propreté SARL (MAP)

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Informations

Numéro: DL_CP2023_0192
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 16 octobre 2023 Lundi 16 octobre 2023
Date de l’acte: 16 octobre 2023
Transmis au contrôle de légalité: 30 octobre 2023
Publiée le: 30 octobre 2023

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