- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec l’entreprise PLAC 01 pour le règlement des travaux de construction de la PMI de Combani
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Informations
- Numéro
- DL_CP2023_0213
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 16 octobre 2023 Lundi 16 octobre 2023
- Date de l’acte
- 16 octobre 2023
- Transmis au contrôle de légalité
- 30 octobre 2023
- Publiée le
- 30 octobre 2023
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.