Délibération n° DL_CP2024_0066

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à la mise en place de la subvention 2024 de financement des actions relevant des missions de service publics et des missions déléguées entre le Conseil Départemental de Mayotte et le GIP CARIFOREF Mayotte pour I’ année 2024

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Informations

Numéro: DL_CP2024_0066
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 12 juin 2024 Mercredi 12 juin 2024
Date de l’acte: 12 juin 2024
Transmis au contrôle de légalité: 14 juin 2024
Publiée le: 14 juin 2024

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