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CP du 12 juin 2024

Commission permanente

12 juin 2024date de la séance
51délibérations publiées
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Séance

Ordre du jour

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Délibérations adoptées

Délibération (51)

  • DL_CP2024_0055 Portant sur un protocole transactionnel relatif à la résiliation du marché SAR PDF 6 fois
  • DL_CP2024_0056 Relative à la mise en œuvre des actions de la Délégation de Mayotte à Paris (DMP) PDF 2 fois
  • DL_CP2024_0065 Relative à l’autorisation donnée au Président pour signer le Pacte Ultramarin d’investissement dans les Compétences (PUIC) 2024-2027 et la convention financière correspondante PDF 4 fois
  • DL_CP2024_0066 Relative à la mise en place de la subvention 2024 de financement des actions relevant des missions de service publics et des missions déléguées entre le Conseil Départemental de Mayotte et le GIP CARIF­OREF Mayotte pour I’ année 2024 PDF 3 fois
  • DL_CP2024_0067 Relative à l’aide financière du Département aux opérateurs retenus dans le cadre de l’appel à projets commun avec les institutions financeurs « Bien manger et bouger à Mayotte » 2024. PDF 6 fois
  • DL_CP2024_0068 Relative au financement de l’appel à projets « innovation pédagogique en milieu carcéral milieu fermé » PDF 2 fois
  • DL_CP2024_0069 Relative au financement de l’appel à projets « Programme expérimental Action de Formation En Situation de Travail (AFEST) ». PDF 4 fois
  • DL_CP2024_0070 Relative au développement de l’apprentissage à Mayotte pour les années 2024 à 2026 PDF 3 fois
  • DL_CP2024_0071 Relative à l’attribution d’une subvention au centre régional d’information jeunesse (CRIJ) de Mayotte pour le soutien de ses activités d’accueil, d’information et d’orientation professionnelle des jeunes au titre de I’ année 2024 PDF 5 fois
  • DL_CP2024_0072 Relative au soutien du projet « Campus connecté pour compléter l’offre de formation supérieure à Mayotte » porté par la Communauté d’ Agglomération Dembéni-Mamoudzou PDF 4 fois
  • DL_CP2024_0073 Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion de Métropole et de l’IFEN promotion 2024-2027 ainsi que la prise en charge des redoublants. PDF 4 fois
  • DL_CP2024_0074 Relative à la mise en place des formations d’Educateur Spécialisé (ES), d’Educateur de Jeunes Enfants (EJE), de Moniteur Educateur (ME), à l’IRTS, Antenne de Mayotte, Promotion 2024-2027 PDF 3 fois
  • DL_CP2024_0075 Relative au financement par le FIPHFP d’actions du Conseil départemental de Mayotte en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap PDF 4 fois
  • DL_CP2024_0076 Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif au régime d’assurance chômage PDF 5 fois
  • DL_CP2024_0077 Relative à l’organisation d’un colloque dans le cadre d’une redéfinition des missions du conseil cadial et communication sur les perspectives de l’organisation de ses activités PDF 4 fois
  • DL_CP2024_0078 Relative à l’annulation de la décision du 9 avril 2024 portant remplacement de la délibération n° DL_CP2022_0097 relative à la création de l’ADIL Mayotte PDF 3 fois
  • DL_CP2024_0079 Relative à la prise en charge des formations aux soins Infirmiers, pour L’IES Mayotte, l’IRFSS Croix-Rouge française - Occitanie, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône-Alpes et l’IFSI Groupe Hospitalier du Havre, du dispositif d’accompagnement à l’entrée en IFSI et du DE-PUERICULTRICE ainsi que la prise en charge des redoublants. PDF 6 fois
  • DL_CP2024_0080 Relative à l’approbation du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Mayotte PDF 4 fois
  • DL_CP2024_0081 Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec le cabinet d’architectes mandataire « Atelier Mahorais d’ Architecture » (AMA) dans le cadre de la construction de la PMI d’ Acoua PDF 3 fois
  • DL_CP2024_0082 Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec le cabinet d’architectes mandataire « Atelier Mahorais d’ Architecture » (AMA) dans le cadre de la construction de la PMI de Combani PDF 4 fois
  • DL_CP2024_0083 Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte, l’Association SADAKA et l’école Supérieure d’Art de La Réunion PDF 4 fois
  • DL_CP2024_0084 Relative à l’acquisition de deux scanners à rayons X à bagages auprès de la société EDEIS PDF 4 fois
  • DL_CP2024_0085 Relative à la modification de la délibération n°2020.00043 du 3 mars 2020 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RI FSEEP) PDF 3 fois
  • DL_CP2024_0086 Relative à l’adhésion du Conseil départemental de Mayotte à la fédération nationale des collectivités concédentes et régies (FNCCR) PDF 3 fois
  • DL_CP2024_0087 Relative à la mise en œuvre des actions de la Délégation de Mayotte à la Réunion PDF 4 fois
  • DL_CP2024_0089 Relative au renouvellement de 4 postes subventionnées par l’Etat pour la poursuite du dispositif Conseiller Numérique France Services PDF 5 fois
  • DL_CP2024_0092 Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 05 décembre 2022 et ayant reçu un avis favorable PDF 3 fois
  • DL_CP2024_0093 Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier avec avis favorable, déjà délibérés mais nécessitant une nouvelle validation en Commission Permanente au vue des nouvelles valeurs vénales PDF 3 fois
  • DL_CP2024_0094 Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 23 mai 2023 et ayant reçu un avis favorable PDF 3 fois
  • DL_CP2024_0095 Portant protection fonctionnelle à un ancien vice-président du Conseil départemental de Mayotte et remboursement des honoraires d’avocat réglés dans le cadre des poursuites pénales dont il avait fait l’objet PDF 2 fois
  • DL_CP2024_0096 Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 24 octobre 2023 et ayant reçu un avis favorable PDF 3 fois
  • DL_CP2024_0097 Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 11 avril 2023 et ayant reçu un avis favorable PDF 4 fois
  • DL_CP2024_0099 Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 10 janvier 2023 et ayant reçu un avis favorable PDF 2 fois
  • DL_CP2024_0100 Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 28 novembre 2023 et ayant reçu un avis favorable PDF 3 fois
  • DL_CP2024_0101 Relative à la validation du bail commercial au profit de la société CARCAS ENVIRONNEMENT PDF 3 fois
  • DL_CP2024_0102 Relative à la réitération de l’acte de vente entre le Département et la Société TDF en date du 28 novembre 2001 PDF 3 fois
  • DL_CP2024_0103 Relative à l’approbation de la délibération n’2024/03/SMIAM du 12 avril 2024 du SMIAM sur le transfert de propriété du siège social du SMIAM, situé au 106 Boulevard Halidi Sélémani 97600 Mamoudzou, au Conseil Départemental de Mayotte. PDF 3 fois
  • DL_CP2024_0104 Relative à la validation du protocole d’accord transactionnel portant sur le paiement de la part fixe de la redevance domaniale d’exploitation du port de Longoni PDF 3 fois
  • DL_CP2024_0105 Relative à l’attribution des subventions aux associations environnementales de Mayotte PDF 3 fois
  • DL_CP2024_0106 Relative au retrait de subventions et soldes non mobilisés par les associations PDF 3 fois
  • DL_CP2024_0107 Relative aux dispositifs d’aide d’Etat dans le cadre de l’aide de minimis à la pêche : Renouvellement de la flotte PDF 3 fois
  • DL_CP2024_0108 Relative à l’attribution d’une subvention à l’association Club Sport Adapté du centre de Mlézi - Maoré de Mayotte PDF 2 fois
  • DL_CP2024_0109 Relative à une demande de subvention au Parc marin de Mayotte pour le Concours d’écriture du département : « Mayotte, son lagon si beau mais si fragile » PDF 3 fois
  • DL_CP2024_0110 Relative à la baisse des taxes de l’octroi de mer sur les produits applicables dans le Département de Mayotte PDF 2 fois
  • DL_CP2024_0111 Relative à la préservation des sols forestiers PDF 3 fois
  • DL_CP2024_0112 Portant modification de la délibération n°DL_CP2022_0185 relative à la participation financière du Département au projet de construction du centre de formation de Cavani par le Groupe DAM, Et relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à L’Entreprise DAESA qui porte le projet de construction du Centre de formation de Cavani PDF 5 fois
  • DL_CP2024_0113 Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle à l’entreprise MAYOTTE INSTITUTE OF TOURISM AND HOSPITALITY (MITH) pour son projet d’Ecole de formations en hôtellerie et restauration. PDF 3 fois
  • DL_CP2024_0114 Relative à la signature d’une convention cadre de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et France Volontaire dans le cadre du Volontariat International PDF 3 fois
  • DL_CP2024_0115 Relative à la participation du Département au programme INTERREG VI relatif au projet de reboisement pour la résilience des forêts de l’Océan Indien à Madagascar (région Boeny) et de Mayotte PDF 3 fois
  • DL_CP2024_0116 Relative à la prise en charge financière du déplacement de la délégation mahoraise au Festival SOUBAHYA à Madagascar PDF 3 fois
  • DL_CP2024_0117 Relative à l’installation du bureau du représentant institutionnel du Conseil Départemental de Mayotte au Mozambique au sein de la Chambre de Commerce et de l’industrie de France-Mozambique à Maputo PDF 3 fois
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