Délibération n° DL_CP2024_0081

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec le cabinet d’architectes mandataire « Atelier Mahorais d’ Architecture » (AMA) dans le cadre de la construction de la PMI d’ Acoua

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Informations

Numéro: DL_CP2024_0081
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 12 juin 2024 Mercredi 12 juin 2024
Date de l’acte: 12 juin 2024
Transmis au contrôle de légalité: 24 juin 2024
Publiée le: 24 juin 2024

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