Délibération n° DL_CP2024_0093

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier avec avis favorable, déjà délibérés mais nécessitant une nouvelle validation en Commission Permanente au vue des nouvelles valeurs vénales

Informations

Numéro

DL_CP2024_0093

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 12 juin 2024 Mercredi 12 juin 2024

Date de l’acte

12 juin 2024

Transmis au contrôle de légalité

24 juin 2024

Publiée le

24 juin 2024

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.