Délibération n° DL_CP2024_0112

Délibération
Commission permanente

Objet

Portant modification de la délibération n°DL_CP2022_0185 relative à la participation financière du Département au projet de construction du centre de formation de Cavani par le Groupe DAM, Et relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à L’Entreprise DAESA qui porte le projet de construction du Centre de formation de Cavani

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Informations

Numéro: DL_CP2024_0112
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 12 juin 2024 Mercredi 12 juin 2024
Date de l’acte: 12 juin 2024
Transmis au contrôle de légalité: 24 juin 2024
Publiée le: 24 juin 2024

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