Délibération n° DL_CP2024_0134

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à l’attribution d’une subvention à l’ONG ACP Légal Océan indien pour la publication d’une série d’ouvrages relatifs au droit comparé Mozambicain et au droit de l’OHADA.

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Informations

Numéro: DL_CP2024_0134
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 10 juillet 2024 Mercredi 10 juillet 2024
Date de l’acte: 10 juillet 2024
Transmis au contrôle de légalité: 15 juillet 2024
Publiée le: 15 juillet 2024

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