Délibération n° DL_CP2024_0143

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Portant modification de la délibération N’DL-CP2022-0235 relative à l’adoption de la convention cadre de mobilité-formation 2023-2025 entre le conseil départemental de Mayotte et L’Agence d’Outre-Mer pour la Mobilité (LADOM)

Informations

Numéro

DL_CP2024_0143

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 10 juillet 2024 Mercredi 10 juillet 2024

Date de l’acte

10 juillet 2024

Transmis au contrôle de légalité

15 juillet 2024

Publiée le

15 juillet 2024

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.