Délibération n° DL_CP2024_0145

Délibération
Commission permanente
Projet de décret

Objet

Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant les conditions de recrutement des corps enseignants et de personnels d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale

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Informations

Numéro: DL_CP2024_0145
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 10 juillet 2024 Mercredi 10 juillet 2024
Date de l’acte: 10 juillet 2024
Transmis au contrôle de légalité: 15 juillet 2024
Publiée le: 15 juillet 2024
Avis sur: Projet de décret

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