- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative au soutien financier du Conseil départemental à la commune de Mtsangamouji pour son projet d’aménagement du terrain de football de Mtsangamouji. Modification de la délibération CP2023 0101 du 06 juin 2023
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Informations
- Numéro
- DL_CP2024_0155
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 10 juillet 2024 Mercredi 10 juillet 2024
- Date de l’acte
- 10 juillet 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 15 juillet 2024
- Publiée le
- 15 juillet 2024
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.