Délibération n° DL_CP2024_0165

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative au projet de décret portant sur la participation à Mayotte des assurés aux frais liés à la vaccination contre les infections à papillomavirus humains, la grippe, la rougeole, les oreillons et la rubéole, à l’acquisition de préservatifs et à certaines consultations de prévention.

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Informations

Numéro: DL_CP2024_0165
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 4 septembre 2024 Mercredi 4 septembre 2024
Date de l’acte: 4 septembre 2024
Transmis au contrôle de légalité: 18 septembre 2024
Publiée le: 18 septembre 2024

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