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Délibération n° DL_CP2024_0168

CP du 4 septembre 2024

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  • Délibération
  • Commission permanente

Objet

Relative à la programmation financière du contrat local des solidarités et au titre de l’insertion et de l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail et au soutien financier du département aux porteurs de projets pour 2024

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Informations

Numéro
DL_CP2024_0168
Type
Délibération
Instance
Commission permanente
Séance
CP du 4 septembre 2024 Mercredi 4 septembre 2024
Date de l’acte
4 septembre 2024
Transmis au contrôle de légalité
18 septembre 2024
Publiée le
18 septembre 2024
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.