- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à la programmation financière du contrat local des solidarités et au titre de l’insertion et de l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail et au soutien financier du département aux porteurs de projets pour 2024
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Informations
- Numéro
- DL_CP2024_0168
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 4 septembre 2024 Mercredi 4 septembre 2024
- Date de l’acte
- 4 septembre 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 18 septembre 2024
- Publiée le
- 18 septembre 2024
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.