- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à la validation du montant prévisionnel des travaux (phase PRO), du coût prévisionnel global, du montant de rémunération définitif du maitre d’œuvre et du plan de financement du projet de construction du Centre de formation maritime de Petite-Terre
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Informations
- Numéro
- DL_CP2024_0194
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 4 septembre 2024 Mercredi 4 septembre 2024
- Date de l’acte
- 4 septembre 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 18 septembre 2024
- Publiée le
- 18 septembre 2024
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.