Délibération n° DL_CP2024_0219

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative à la prolongation de la convention cadre de mise à disposition d’une partie des services de la DEAL dans le cadre de la gestion et de l’entretien des routes départementales

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Informations

Numéro: DL_CP2024_0219
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 10 octobre 2024 Jeudi 10 octobre 2024
Date de l’acte: 10 octobre 2024
Transmis au contrôle de légalité: 14 novembre 2024
Publiée le: 14 novembre 2024

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