- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 30 avril 2024 et ayant reçu un avis favorable
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Informations
- Numéro
- DL_CP2024_0223
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 10 octobre 2024 Jeudi 10 octobre 2024
- Date de l’acte
- 10 octobre 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 14 novembre 2024
- Publiée le
- 14 novembre 2024
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.