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Délibération n° DL_CP2024_0246

CP du 10 octobre 2024

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  • Délibération
  • Commission permanente

Objet

Relative aux postes de la GIP MDPH pris en charge par le Conseil départemental

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Informations

Numéro
DL_CP2024_0246
Type
Délibération
Instance
Commission permanente
Séance
CP du 10 octobre 2024 Jeudi 10 octobre 2024
Date de l’acte
10 octobre 2024
Transmis au contrôle de légalité
14 novembre 2024
Publiée le
14 novembre 2024
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.