- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à I’ Accompagnement, au suivi et à la prise en charge des étudiants et stagiaires de la formation professionnelle de Mayotte désirant poursuivre une formation au Québec et sa province
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Informations
- Numéro
- DL_CP2024_0266
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 22 novembre 2024 Vendredi 22 novembre 2024
- Date de l’acte
- 22 novembre 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 11 décembre 2024
- Publiée le
- 11 décembre 2024
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.