- Délibération
- Commission permanente
Objet
Portant modification de la délibération n° DL_CP2024_0226 du 10 octobre 2024 relative à l’application des 1607 Heures et à la gestion du temps de travail au Conseil Départemental de Mayotte
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Informations
- Numéro
- DL_CP2024_0283
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 22 novembre 2024 Vendredi 22 novembre 2024
- Date de l’acte
- 22 novembre 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 11 décembre 2024
- Publiée le
- 11 décembre 2024
Actes liés
Cet acte fait référence à
- Délibération n° DL_CP2024_0226 — 10 oct. 2024 Relative à l’application des 1607 Heures et à la gestion du temps de travail au Conseil Départemental de Mayotte
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.