- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à la signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de l’exécution du marché signé avec CET relatif à l’aménagement du stade de Cavani
Le document ne s’affiche pas ? Téléchargez-le.
Informations
- Numéro
- DL_CP2024_0291
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 22 novembre 2024 Vendredi 22 novembre 2024
- Date de l’acte
- 22 novembre 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 11 décembre 2024
- Publiée le
- 11 décembre 2024
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.