Le Département-Région de Mayotte, à vos côtés au quotidien
Hôtel du Département, 97645 Mamoudzou Cedex
Horaires d'ouverture : Lun.–jeu. 7h30 – 12h, 13h – 16h · Ven. 7h30 – 12h
Mes démarches
Saisissez au moins 3 caractères.

Délibération n° DL_CP2024_0297

CP du 22 novembre 2024

Tous les actes publiés

  • Délibération
  • Commission permanente

Objet

Relative à la reconduction des soutiens financiers du Conseil départemental à la commune de M’Tsangamouji pour ses projets de réhabilitation du plateau sportif de Chembényoumba et les travaux d’aménagement de la route départementale de La Vigie An Manga.

Télécharger l’acte (PDF, 1,2 Mo)

Informations

Numéro
DL_CP2024_0297
Type
Délibération
Instance
Commission permanente
Séance
CP du 22 novembre 2024 Vendredi 22 novembre 2024
Date de l’acte
22 novembre 2024
Transmis au contrôle de légalité
11 décembre 2024
Publiée le
11 décembre 2024
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.