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Délibération n° DL_CP2025_0047

CP du 25 mars 2025

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  • Délibération
  • Commission permanente

Objet

Relative à la mise en œuvre des projets d’investissement en équipements des CFA (centre de formation par apprentissage) retenus à l’issue d’un appel à projets dans le cadre des fonds de soutien octroyés au département par le contrat de convergence et par France Compétences

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Informations

Numéro
DL_CP2025_0047
Type
Délibération
Instance
Commission permanente
Séance
CP du 25 mars 2025 Mardi 25 mars 2025
Date de l’acte
25 mars 2025
Transmis au contrôle de légalité
8 avril 2025
Publiée le
8 avril 2025
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.