- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la Société 3 DECOUPE de la parcelle sise à LONGONI/ KOUNGOU, cadastrée section Al 51
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Informations
- Numéro
- DL_CP2025_0074
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 29 avril 2025 Mardi 29 avril 2025
- Date de l’acte
- 29 avril 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 6 mai 2025
- Publiée le
- 13 mai 2025
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.