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Ordre du jour
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Délibérations adoptées
Délibération (19)
- DL_CP2025_0070 Relative à l’attribution d’une subvention à l’association Mayana Of Nursing des étudiants infirmiers de l’IFSI de l’IES Mayotte Promotion CANNELLE 2022-2025 pour le financement du voyage d’études à Madagascar PDF — DL_CP2025_0070 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0071 Relative à la vente des parcelles AX 57 D et 588 au profit des consorts AHAMADI RAFOU PDF — DL_CP2025_0071 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0072 Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 19 septembre 2023 PDF — DL_CP2025_0072 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0073 Relative à la vente des parcelles AX 161, 162 et 163 au profit de la société HOLDING MAYOTTE TROPIC PDF — DL_CP2025_0073 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0074 Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la Société 3 DECOUPE de la parcelle sise à LONGONI/ KOUNGOU, cadastrée section Al 51 PDF — DL_CP2025_0074 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0075 Relative à la cession à l’euro symbolique de parcelles, à LEMA, pour la retenue collinaire de Ourovéni PDF — DL_CP2025_0075 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0076 Relative à la validation de la location par bail emphytéotique au profit de la société MAYOTTE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (MBTP) et à la fixation de loyer annuel, des parcelles sises à MTSAPERE/MAMOUDZOU cadastrées section BN n°286 et BN 23. PDF — DL_CP2025_0076 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0077 Relative à la modification de l’article 1 de la délibération n°DL_AP2024_0045 en date du 9 avril 2024 relative à la modification de la régie d’avances et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme PDF — DL_CP2025_0077 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0078 Relative à la mise en œuvre des actions de la Délégation de Mayotte à Paris PDF — DL_CP2025_0078 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0079 Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte et la Direction territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de La Réunion PDF — DL_CP2025_0079 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0080 Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant prolongation de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et de la majoration des taux horaires de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle à Mayotte PDF — DL_CP2025_0080 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2025_0081 Relative aux recrutements de 50 agents en Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le cadre de la mesure exceptionnelle « CHIDO » mise en place par l’Etat PDF — DL_CP2025_0081 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0082 Relative aux travaux d’installation de pontons provisoires aux Ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi PDF — DL_CP2025_0082 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0083 Relative à l’avis du Conseil départemental sur les projets de décrets des mines élaborés par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique PDF — DL_CP2025_0083 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2025_0084 Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant la partie règlementaire du code du service national PDF — DL_CP2025_0084 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2025_0085 Relative à la reconduction des soutiens financiers du Conseil départemental à la commune de Mamoudzou pour leurs projets de développement du territoire. PDF — DL_CP2025_0085 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0086 Relative à la signature de la convention de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de La Réunion et Mayotte PDF — DL_CP2025_0086 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0087 Portant avis du conseil départemental sur le projet de décret relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond PDF — DL_CP2025_0087 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0088 Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant les dispositions relatives au complément de libre choix du mode de garde PDF — DL_CP2025_0088 Téléchargé 4 fois