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Ordre du jour
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Délibérations adoptées
Délibération (37)
- DL_CP2025_0095 Relative à la modification de la délibération n°DL-CP2020_0300 relative à la désignation des membres du conseil d’administration de !’Etablissement Public Local à caractère administratif dénommé « LAREFORM PRO de Mayotte (L’Agence Régionale de Formation Professionnelle de Mayotte)» PDF — DL_CP2025_0095 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0096 Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion de Métropole ASKORIAK et de l’IFEN promotion 2025-2026, 2025-2027 et 2025-2028 ainsi que la prise en charge des redoublants et de l’accompagnement aux écrits (coaching) PDF — DL_CP2025_0096 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0097 Relative à la prise en charge des formations aux soins Infirmiers et ses spécialités pour L’IES Mayotte, l’IRFSS Croix-Rouge française - Occitanie, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône-Alpes, l’IFSI Groupe Hospitalier du Havre, et du DE-PUERICULTRICE - IBODE - IPA, ainsi que la prise en charge des redoublants. PDF — DL_CP2025_0097 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0098 Relative à l’autorisation donnée au Président du Conseil départeml pour signer la convention financière 2025 du Pacte ultramarin d’investissement dans les compétences PDF — DL_CP2025_0098 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0099 Relative au projet de décret modifiant le décret n°2024-126 du 21 février 2025 relatif à l’indemnité particulière d’exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte. PDF — DL_CP2025_0099 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0100 Relative au projet de décret portant sur la prime d’engagement pour l’accès aux soins à Mayotte. PDF — DL_CP2025_0100 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0101 Relative au projet de décret portant sur la prime d’engagement spécifique des sages-femmes exerçant à Mayotte. PDF — DL_CP2025_0101 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0102 Relative au projet de décret portant création d’un dispositif de bonification d’ancienneté spécifique aux praticiens en fonction à Mayotte signataires d’une convention d’engagement de carrière hospitalière. PDF — DL_CP2025_0102 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0103 Relative à l’avis du conseil départemental sur le projet de décret portant sur le montant du plafond des dépenses engagées au titre d’une mission de travail temporaire par un établissement public de santé, un établissement ou service social ou médico-social PDF — DL_CP2025_0103 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0107 Relative à la fixation des taux d’accises applicables aux produits de tabac dans le Département de Mayotte PDF — DL_CP2025_0107 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0108 Relative à l’accise sur les produits énergétiques PDF — DL_CP2025_0108 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0109 Relative à l’octroi de mer PDF — DL_CP2025_0109 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0110 Relative à la reconduction du dispositif BQP+ dans le cadre de l’octroi de mer applicable dans le Département de Mayotte PDF — DL_CP2025_0110 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0111 Autorisant le Président du Conseil départemental de Mayotte à signer avec le Chef de la mission diplomatique ou consulaire de l’Etat, située dans la zone Afrique de l’Est, australe, orientale, et le Sud -ouest de l’océan indien, des conventions d’occupation précaire (ou conventions de sous occupation selon les cas) des locaux identifiés vacants pour installer les chargés de mission Conseil départemental, coopération décentralisée et action internationale PDF — DL_CP2025_0111 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0112 Portant avis du Conseil Départemental de Mayotte sur les projets de décrets : -relatif à la conduite de la politique économique et de cohésion sociale de l’observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, et des îles Wallis-et-Futuna ; -relatif aux modalités d’exercice du mandat du président de l’observatoire des prix, des marges et des revenus de ces mêmes territoires d’outre-mer. PDF — DL_CP2025_0112 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0113 Relative à la participation du Conseil départemental aux festivités du 14 juillet 2025 à !’Ambassade de France au Togo PDF — DL_CP2025_0113 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0115 Relative à l’avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les Outre-mer PDF — DL_CP2025_0115 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0116 Relative à la mise en vente aux enchères des véhicules réformés du Conseil départemental de Mayotte PDF — DL_CP2025_0116 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0117 Relative au recours à une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour la construction des infrastructures nécessaires à la création de lignes de transport maritime de voyageurs du Département PDF — DL_CP2025_0117 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0118 Portant sur le principe de création d’une structure en charge de missions de coordination et supervision des transports publics du Département PDF — DL_CP2025_0118 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0119 Portant sur le principe de doter le Service de Transports Maritimes (STM) d’une autonomie juridique et financière PDF — DL_CP2025_0119 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0120 Portant sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte PDF — DL_CP2025_0120 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0121 Relative au renouvellement du mandat du représentant du Conseil départemental de Mayotte au Conseil d’Administration de LADOM et AL’MA; PDF — DL_CP2025_0121 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0122 Relative à la validation des projets programmés par l’instance de programmation mise en place par le Comité de suivi PDF — DL_CP2025_0122 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0123 Relative à la demande de subventions des opérations du Conseil départemental concernant les travaux d’urgence et de réparation post cyclone Chido PDF — DL_CP2025_0123 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0124 Relative à la demande de subvention à I’ ANCT pour le projet d’élaboration et de mise en œuvre de la feuille de route France Numérique Ensemble à Mayotte PDF — DL_CP2025_0124 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0125 Relative à la demande d’inscription du Debaa des femmes et du Mawlida Shengue au titre du patrimoine immatériel de l’UNESCO PDF — DL_CP2025_0125 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0126 Relative à la demande de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) auprès de l’Etat au profit de la Bibliothèque départementale de Mayotte PDF — DL_CP2025_0126 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0127 Relative à la validation du montant prévisionnel des travaux (phase AVP), du coût prévisionnel global, du montant de rémunération définitif du maitre d’œuvre et du plan de financement du projet de construction de la salle des arts martiaux - DOJO de Koungou PDF — DL_CP2025_0127 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0128 Relative à l’actualisation du coût prévisionnel et du plan de financement des travaux de réparations et de renforcements complémentaires du quai 1 du Port de Longoni PDF — DL_CP2025_0128 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0129 Relative à la validation du coût prévisionnel de l’opération et du plan de financement des travaux des pôles d’échanges multimodaux de Chirongui et Coconi PDF — DL_CP2025_0129 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0130 Relative à la validation du coût prévisionnel de l’opération et du plan de financement des travaux de construction du pôle d’échange multimodal de Dzoumogné PDF — DL_CP2025_0130 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0131 Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la SCI JACARANDA des parcelles sises à LONGONI/KOUNGOU cadastrées section AP n°109 et AO 509 PDF — DL_CP2025_0131 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0132 Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 28 mai 2024 PDF — DL_CP2025_0132 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0133 Relative à la simplification des autorisations administratives dans le cadre du déploiement du réseau d’initiative publique fibre optique PDF — DL_CP2025_0133 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0134 Relative au retrait de la délibération N°DL_CP2025_0073 et portant sur la vente au profit de la Société Holding Mayotte Tropic de la parcelle AX 164a d’une superficie de 4500 m2 située à Dzoumogné dans la commune de BANDRABOUA PDF — DL_CP2025_0134 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0135 Relative·à la cession gratuite au profit de la commune de SADA de la parcelle cadastrale AB 350 sise à SADA dans le cadre du projet d’aménagement de la voirie ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier du 18 juillet 2023 PDF — DL_CP2025_0135 Téléchargé 2 fois