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Ordre du jour
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Délibérations adoptées
Délibération (39)
- DL_CP2025_0136 Relative au projet de mise en place d’un Plan de montée en compétences de l’encadrement dans l’île de Mayotte 2025-2050 PDF — DL_CP2025_0136 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0137 Relative à l’octroi d’une subvention pour l’Office de l’Eau de Mayotte PDF — DL_CP2025_0137 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0138 Relative à l’attribution d’une subvention à l’établissement public local à caractère administratif I’ Agence Régionale de Formation Professionnelle de Mayotte dénommée « LAREFORM PRO de Mayotte » pour l’année 2025 PDF — DL_CP2025_0138 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0139 Relative à l’accompagnement des jeunes diplômés Mahorais vers l’emploi - Salon du retour à Mayotte PDF — DL_CP2025_0139 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0140 Portant attribution d’une subvention d’équilibre au budget du GIP MDPH pour l’exercice 2025 PDF — DL_CP2025_0140 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0141 Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte Et le Département de la Réunion PDF — DL_CP2025_0141 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0142 Relative à la mise en œuvre de la contractualisation 2025-2027 entre l’Etat et le département pour l’insertion et l’emploi dans le cadre de la réforme pour le plein emploi PDF — DL_CP2025_0142 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0143 Relative à l’avenant à la contractualisation entre le département et l’Etat pour la mise en place du pacte local des solidarités 2024/2027 PDF — DL_CP2025_0143 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0144 Relative à la demande de co-financement par le FSE+ des actions de prévention spécialisée ainsi que des Actions Educatives à Domicile (AED) PDF — DL_CP2025_0144 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0145 Relative au projet de Contrat Départemental de Prévention et de Protection de !’Enfance (CDPPE) 2025-2027 PDF — DL_CP2025_0145 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0146 Relative à la convention entre le Département de Mayotte et le groupement d’intérêt public, France Enfance Protégée, relative à la mise à disposition de la Base des Données Nationale des Agréments en vue d’adoption PDF — DL_CP2025_0146 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0147 Relative au financement de la mise en œuvre du « Plan de reconquête et de transformation du tourisme » sur le territoire de Mayotte, en partenariat avec l’Etat, I’ ANCV, la CSSM, I’ AaDTM et les CCAS PDF — DL_CP2025_0147 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0148 Relative à l’aide aux entreprises sinistrées suite au cyclone Chido pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 4 juin 2025 PDF — DL_CP2025_0148 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0149 Relative à la demande de prise en charge exceptionnellement et pour seulement une partie du dispositif VSI 2025 suite au refus de l’autorité de gestion de l’interreg Océan indien de participer au cofinancement du programme comme convenu initialement. PDF — DL_CP2025_0149 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0150 Relative à la confirmation d’adhésion au GIP France Volontaires PDF — DL_CP2025_0150 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0151 Portant avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de décret relatif à la prolongation du délai de suspension du paiement des cotisations et des contributions sociales à Mayotte PDF — DL_CP2025_0151 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0152 Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle suite au cyclone Chido aux exploitants individuels pour la relance de leur production PDF — DL_CP2025_0152 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0153 Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle aux pêcheurs professionnels pour la relance de leur activité, suite au cyclone Chido PDF — DL_CP2025_0153 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0154 Modifiant la délibération n°2025_0059 relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à Kwezi TV de 300 000 euros pour la reconstruction suite au cyclone Chido PDF — DL_CP2025_0154 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0155 Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte et la Ville de Mamoudzou PDF — DL_CP2025_0155 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0156 Relative à l’évolution des missions rattachées à la direction générale des services et des organigrammes des directions générales adjointes et le tableau des postes afférents PDF — DL_CP2025_0156 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0157 Complétant la liste des emplois éligibles aux indemnités d’astreintes, de permanences, et d’heures supplémentaires prévues par la délibération n°2016.00137 du 12 juillet 2016 PDF — DL_CP2025_0157 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0158 Relative à la réalisation d’un colloque visant à tirer les conséquences du cyclone Chido PDF — DL_CP2025_0158 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0159 Relative à la prolongation du recours au télétravail à temps plein et à titre exceptionnel pour les agents du Département PDF — DL_CP2025_0159 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0160 Relative au projet de décret portant prolongation de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et de la majoration des taux horaires de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle à Mayotte PDF — DL_CP2025_0160 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0161 Relative à la validation des dossiers retenus dans le cadre de l’appel à projet « ENSEMBLE POUR L’ENVIRONNEMENT» et à l’attribution des subventions. PDF — DL_CP2025_0161 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0162 Relative à la programmation annuelle des projets d’échanges sportifs régionaux et nationaux pour l’année 2025 PDF — DL_CP2025_0162 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0163 Relative à l’organisation de la 4ème édition du Salon du livre de Mayotte (SAUMA) PDF — DL_CP2025_0163 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0164 Relative au financement de projets d’acquisition d’un véhicule de transport pour des clubs de football PDF — DL_CP2025_0164 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2025_0165 Relative à la participation du Conseil départemental à la subvention d’équilibre de l’Office Culturel Départemental (OCD). PDF — DL_CP2025_0165 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0166 Relative à la prorogation et demande de complément de financement pour les projets structurants de la CADEMA PDF — DL_CP2025_0166 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0167 Portant demande de soutien financier de la commune de Mamoudzou pour leur projet d’aménagement du complexe sportif de Passamainty PDF — DL_CP2025_0167 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0169 Relative l’avis du Conseil départemental sur projet de décret modifiant les statuts de !’Établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte PDF — DL_CP2025_0169 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0170 Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret sur la définition de conditions de la réhabilitation lourde ouvrant droit à l’exonération de plus-value immobilière prévue au 7° du Il de l’article 150 U du code général des impôts PDF — DL_CP2025_0170 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0171 Portant sur la consultation du conseil départemental de Mayotte sur le projet de décret portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction suite au passage du cyclone Chido PDF — DL_CP2025_0171 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0173 Portant sur l’octroi d’un soutien financier du Conseil départemental à la commune de M’tsangamouji pour leur projet d’extension de la mairie PDF — DL_CP2025_0173 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0174 Relative à l’indemnisation des cultures situées sur le site où a été construite la TECHNOPOLE de DEMBENI PDF — DL_CP2025_0174 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0175 Portant reconduction du soutien financier du Conseil départemental à la commune de Chiconi pour leurs projets de développement du territoire. PDF — DL_CP2025_0175 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0176 Relative à la demande de soutien financier pour la Tranche 2 du projet NPNRU de la commune de Koungou PDF — DL_CP2025_0176 Téléchargé 3 fois