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Ordre du jour
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Délibérations adoptées
Délibération (39)
- DL_CP2025_0177 Portant avis du conseil départemental sur le projet décret d’application des articles 236 et 237 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et modifiant le code des transports en matières de continuité territoriale PDF — DL_CP2025_0177 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0180 Relative à la prise en charge du titre de transport des jeunes diplômés au bac sortants de I’ Aide Sociale à l’Enfance (ASE). PDF — DL_CP2025_0180 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0181 Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant le décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat PDF — DL_CP2025_0181 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0182 Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet décret portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie par rapport aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées PDF — DL_CP2025_0182 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0184 Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation judiciaire PDF — DL_CP2025_0184 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0186 Relative à la demande de financement FSE + du Dispositif Educatif Départemental PDF — DL_CP2025_0186 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0187 Relative à la mise en place des formations d’Educateur Spécialisé (ES),d’Assistant de Service Social (ASS), de Conseiller en Economie Sociale et Familiale (CESF), de Moniteur Educateur (ME), à l’IRTS, Antenne de Mayotte, promotion 2025-2027, 2025-2028 ainsi que la prise en charge des redoublants et le coaching PDF — DL_CP2025_0187 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0188 Relative à l’orientation tout au long de la vie - Centre Régional d’information Jeunesse PDF — DL_CP2025_0188 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0189 Relative à la formation professionnelle tout au long de la vie - la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) PDF — DL_CP2025_0189 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0190 Relative à la stratégie régionale d’accès à la formation professionnelle -Mission locale de Mayotte PDF — DL_CP2025_0190 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0191 Relative à la revoyure du Contrat de Plan Régional de développement de la Formation et de !’Orientation Professionnelle (CPRDFOP) PDF — DL_CP2025_0191 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0192 Relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage du Projet de la« Maison de l’Enseignement de la Formation et de !’Orientation » au GIP CARIF-OREF PDF — DL_CP2025_0192 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0193 Relative à l’accompagnement financier à titre exceptionnelle des particuliers pour le remplacement des chauffe-eau solaires individuels pour faire face aux conséquences du cyclone CHIDO PDF — DL_CP2025_0193 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0197 Relative à la constitution d’une commission ad’hoc chargée de compléter le règlement intérieur du Conseil départemental PDF — DL_CP2025_0197 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0198 Relative à l’organisation de la vente aux enchères de matériel non utilisés pouvant avoir une valeur marchande à la Direction des Transports Maritimes. PDF — DL_CP2025_0198 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0200 Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle à la Fédération des Associations Mahoraises en Métropole (FAMM) pour les dépenses relatives à l’acheminement d’aides liées à CHIDO PDF — DL_CP2025_0200 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0201 Relative à la convention de mise à disposition par France Travail auprès du conseil départemental d’outils et services numériques communs et d’échange de données dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. PDF — DL_CP2025_0201 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2025_0202 Relative à l’aide financière du Département aux opérateurs retenus dans le cadre de l’appel à projets commun avec les institutions financeurs « Bien manger et bouger à Mayotte» 2025 PDF — DL_CP2025_0202 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0203 Relative à la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2025 et conventions de gestions, relatives aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et fixant les engagements du Département de Mayotte et de l’Etat PDF — DL_CP2025_0203 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0204 Relative à l’attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés intervenant dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’ Autonomie (CFPPA) au titre de l’année 2025 PDF — DL_CP2025_0204 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0205 Portant convention entre le Conseil Départemental de Mayotte et le Centre Hospitalier de Mayotte relative à la coopération règlementaire dans les activités orthogéniques PDF — DL_CP2025_0205 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0206 Relative au renouvellement de la convention constitutive du Conseil départemental d’accès au droit de Mayotte (CDAD) PDF — DL_CP2025_0206 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0208 Relative à la création, pour IDRA 2024 de 100 places de Résidences Autonomie sur le territoire de Mayotte. PDF — DL_CP2025_0208 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0209 Portant signature de la convention entre le Départemental de Mayotte et Médecins du Monde relative à la mise à disposition d’une sage-femme PDF — DL_CP2025_0209 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0210 Relative à l’attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés intervenant dans le domaine social et médico-social en direction des personnes âgées et personnes en situation de handicap au titre de l’année 2025, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie. PDF — DL_CP2025_0210 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0211 Relative à l’approbation de l’avenant n’3 à la convention locale pour la réalisation des Cartes Mobilité Inclusion (CMI) PDF — DL_CP2025_0211 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0212 Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine des dossiers ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier des 19 septembre 2023 et 30 avril 2024 PDF — DL_CP2025_0212 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0213 Relative à la modification de la délibération n°DL_AP2024_0045 en date du 9 avril 2024 relative à la modification de la régie d’avances et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme PDF — DL_CP2025_0213 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0214 Relative à la validation du montant prévisionnel des travaux (phase PRO), du coût prévisionnel global, du montant de rémunération définitif du maitre d’œuvre et du plan de financement du projet de construction du Centre de formation maritime de Petite-Terre PDF — DL_CP2025_0214 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0215 Portant la contribution financière du Conseil départemental au fonctionnement de !’Agence d’urbanisme et de développement de Mayotte pour l’année 2025 PDF — DL_CP2025_0215 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0216 Relative à l’accompagnement par le Département du projet« Accélérateur Création Développement entrepreneuriat Quartiers 2030 » porté par le Réseau Initiative Mayotte PDF — DL_CP2025_0216 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0217 Relative au paiement des cotisations annuelles du Conseil départemental de Mayotte à l’Association de la Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques (ACPRUP), complétant La délibération DL_CP2020_0337 du 25 novembre 2020 (relative à l’assemblée constitutive de l’association de la conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques) PDF — DL_CP2025_0217 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0218 Relative à l’organisation du Comité de suivi lnterreg de 2025 et séminaire de coopération PDF — DL_CP2025_0218 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0219 Relative à la validation du choix du site d’implantation du Port de Pêche de Mayotte, de la reprise de la maîtrise d’ouvrage de l’opération et de la poursuite des études pré-opérationnelles et de faisabilité de l’infrastructure PDF — DL_CP2025_0219 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0220 Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de I’ Agriculture, de la Pêche et de I’ Aquaculture de Mayotte (CAPAM) au titre de l’année 2025 PDF — DL_CP2025_0220 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0221 Relative à la dotation de fonctionnement de I’ ADIM et au financement de ses actions sur la période 2025-2027 PDF — DL_CP2025_0221 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2025_0222 Relative à la modification de la délibération n° DL_CP2025_0152 du 16 juillet 2025 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux exploitants individuels suite au cyclone Chido pour la relance de la production des exploitations agricoles PDF — DL_CP2025_0222 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0223 Relative à la signature de la convention entre le département et I’ ADIM dans le cadre de la coopération régionale 2025 PDF — DL_CP2025_0223 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0224 Relative à l’octroi de subventions à des structures culturelles et de lecture publique incluant le Contrat Éducatif Territorial au titre de l’exercice 2025 PDF — DL_CP2025_0224 Téléchargé 4 fois