Délibération n° DL_CP2025_0077

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Relative à la modification de l’article 1 de la délibération n°DL_AP2024_0045 en date du 9 avril 2024 relative à la modification de la régie d’avances et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme

Informations

Numéro

DL_CP2025_0077

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 29 avril 2025 Mardi 29 avril 2025

Date de l’acte

29 avril 2025

Transmis au contrôle de légalité

6 mai 2025

Publiée le

13 mai 2025

Ordre du jour de la séance

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