Délibération n° DL_CP2025_0080

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant prolongation de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et de la majoration des taux horaires de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle à Mayotte

Informations

Numéro

DL_CP2025_0080

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 29 avril 2025 Mardi 29 avril 2025

Date de l’acte

29 avril 2025

Transmis au contrôle de légalité

12 mai 2025

Publiée le

13 mai 2025

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.