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Délibération n° DL_CP2025_0095

CP du 23 juin 2025

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  • Délibération
  • Commission permanente

Objet

Relative à la modification de la délibération n°DL-CP2020_0300 relative à la désignation des membres du conseil d’administration de !’Etablissement Public Local à caractère administratif dénommé « LAREFORM PRO de Mayotte (L’Agence Régionale de Formation Professionnelle de Mayotte)»

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Informations

Numéro
DL_CP2025_0095
Type
Délibération
Instance
Commission permanente
Séance
CP du 23 juin 2025 Lundi 23 juin 2025
Date de l’acte
23 juin 2025
Transmis au contrôle de légalité
9 juillet 2025
Publiée le
4 octobre 2025
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.