Délibération n° DL_CP2025_0102

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative au projet de décret portant création d’un dispositif de bonification d’ancienneté spécifique aux praticiens en fonction à Mayotte signataires d’une convention d’engagement de carrière hospitalière.

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Informations

Numéro: DL_CP2025_0102
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 23 juin 2025 Lundi 23 juin 2025
Date de l’acte: 23 juin 2025
Transmis au contrôle de légalité: 9 juillet 2025
Publiée le: 4 octobre 2025

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