- Délibération
- Commission permanente
- Projet de loi
Objet
Relative à l’avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de loi de lutte contre la vie chère dans les Outre-mer
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Informations
- Numéro
- DL_CP2025_0115
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 23 juin 2025 Lundi 23 juin 2025
- Date de l’acte
- 23 juin 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 9 juillet 2025
- Publiée le
- 4 octobre 2025
- Avis sur
- Projet de loi
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.