Délibération n° DL_CP2025_0117

Délibération
Commission permanente

Objet

Relative au recours à une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour la construction des infrastructures nécessaires à la création de lignes de transport maritime de voyageurs du Département

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Informations

Numéro: DL_CP2025_0117
Type: Délibération
Instance: Commission permanente
Séance: CP du 23 juin 2025 Lundi 23 juin 2025
Date de l’acte: 23 juin 2025
Transmis au contrôle de légalité: 9 juillet 2025
Publiée le: 4 octobre 2025

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