- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à la demande de subventions des opérations du Conseil départemental concernant les travaux d’urgence et de réparation post cyclone Chido
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Informations
- Numéro
- DL_CP2025_0123
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 23 juin 2025 Lundi 23 juin 2025
- Date de l’acte
- 23 juin 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 1 juillet 2025
- Publiée le
- 4 octobre 2025
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.