- Délibération
- Commission permanente
Objet
Portant attribution d’une subvention d’équilibre au budget du GIP MDPH pour l’exercice 2025
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Informations
- Numéro
- DL_CP2025_0140
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 16 juillet 2025 Mercredi 16 juillet 2025
- Date de l’acte
- 16 juillet 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 21 juillet 2025
- Publiée le
- 2 octobre 2025
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.